19/09/2013

Renouvellement de l'accord entre la Sacem et Creative Commons

La Sacem et Creative Commons viennent de reconduire leur accord permettant aux auteurs compositeurs membres de la Sacem de faire plus librement la promotion de leur musique sur internet.

Les auteurs, compositeurs et éditeurs membres de la SACEM ont désormais le choix, via 3 licences Creative Commons, de mettre en ligne et pour une utilisation non commerciale, certaines de leurs oeuvres.

Le 16 septembre 2013, la SACEM et Creative Commons ont publiés un communiqué de presse annonçant le reconduction de l'accord du 9 janvier 2012 (qui se terminait en juin 2013) permettant la promotion en ligne d'oeuvres déclarées à la "Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique".

18 mois de plus pour l'expérimentation des CC par la SACEM :

L'accord est donc prolongé jusqu’au 30 juin 2015. Il est à noter que les oeuvres qui étaient placées sous CC sous le premier accord et celles qui le seront sous le deuxième garderons cette qualité, même en cas de non reconduction de l'expérience.

3 licences Creative Commons disponibles

Voici les 3 licences que vous pouvez choisir d'appliquer à certaines de vos oeuvres hors de toute utilisation commerciale :

Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale (CC BY-NC),
Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage à l’Identique (CC BY-NC-SA),
Paternité - Pas d’Utilisation Commerciale - Pas de Modification (CC BY-NC-ND).

Bilan des 18 premiers mois d'expérimentations :

La Sacem et Creative Commons semblent satisfait de cette première expérience. 713 œuvres placées sous licences Creative Commons par 60 auteurs compositeurs et par 3 éditeurs membres de la Sacem. Ces chiffres restent cependant assez faible au regard du potentiel pour les artistes de faire une promotion plus efficace et notamment sur internet..
Cela est peut-être dû au manque de communication concernant cette possibilité. En effet un grand nombre d'artistes sociétaires de la Sacem venant s'inscrire sur i-cone.net ne connaissent pas cette possibilité et n'en n'ont même jamais entendu parler.

Comment en bénéficier ?

Via votre espace membre sécurisé sur le site de la SACEM, il vous sera donné de choisir les oeuvres auxquelles vous souhaitez attribuer une des 3 licences Creative Commons permises. (Voir le lien ci-dessous)