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Conditions générales d'utilisation
Règles d'utilisation des services i-cone.net

I-CONE.NET

Mise à jour le 21 novembre 2012

I-CONE.NET est un service édité par Johan Puisais :
I-CONE.NET
35 rue des Trois Rois
86000 Poitiers

Les services I-CONE.NET sont accessibles à l'adresse http://www.i-cone.net hébergés par ???
I-CONE.NET est une plateforme de diffusion, de promotion et de distribution en ligne d'œuvres musicales.
Merci de lire attentivement les Présentes Conditions d'Utilisation. Celles-ci sont soumises au droit français et régissent l'utilisation du site I-CONE.NET : en utilisant I-CONE.NET et/ou en devenant Membre, vous vous engagez à les respecter et emporte votre acceptation sans réserve des présentes conditions.
I-CONE.NET peut modifier à tout moment ces Conditions d'Utilisation.
Vous serez informés par newsletter de ces modifications lors leur mise en ligne.

Article 1. DEFINITIONS

ARTISTE MEMBRE : désigne le titulaire ou le représentant du titulaire de droits d'auteur et/ou de droits voisins sur les Oeuvres publiées.

ATTESTATION DE PROPRIETE ET D'INDEPENDANCE : désigne le document date et signé par l'Artiste au moment du dépôt des Oeuvres sur I-cone.net.com dans laquelle il garantit d'une part, être titulaire des droits relatifs aux Oeuvres remises à I-cone.net.com et d'autre part, n'être membre d'aucune société de gestion collective et de répartition de droits (droits d'auteur et droits voisins compris). Dans l'hypothèse ou les Oeuvres seraient écrites et/ou composées par d'autres auteurs et/ou compositeurs, l'Artiste déclare avoir obtenu leur autorisation avant la remise des Oeuvres à I-cone.net et garantit qu'ils ne sont membres d'aucune société de gestion collective et de répartition de droits d'auteur et de droits voisins. Cette ATTESTATION DE PROPRIETE ET D'INDEPENDANCE est disponible en téléchargement sur le Compte artiste membre membre.

COMPTE ARTISTE MEMBRE : désigne la page web personnelle de l'Artiste accessible au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe personnel définis lors de l'inscription à I-cone.net.com.
Ce compte artiste membre donne accès :
- à l'Interface d'administration
- aux informations relatives à la gestion de ses œuvres, contenus et informations personnelles.

CONDITIONS D'UTILISATION : désigne les Présentes Conditions acceptées tacitement par l'Utilisateur dès son accès sur le site et par le Membre lors de son inscription, ainsi que les modifications à venir.

CONTENU ILLICITE : désigne tous les contenus et de quelle que types soient-ils (sons, images, vidéos, textes, voix, ...) qui pourraient porter atteinte à tous les droits reconnus à des tiers (personnes physiques, personnes morales, groupements ou communauté‚ ...) et ce, quelle que soit la législation applicable. Sera notamment considéré comme Contenu Illicite tout contenu susceptible de porter atteinte aux droits de la propriété littéraire et artistique, aux droits de la personnalité, et tout contenu susceptible de constituer une apologie des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et plus généralement toute forme de discrimination à l'encontre d'une ou plusieurs catégories de personnes.

I-CONE.NET FREE : désigne un ensemble de Services proposés gratuitement aux Membres et accessible sur le Site www.i-cone.net.

I-CONE.NET PREMIUM : désigne le service qui permet aux Artistes de diffuser et vendre pour son propre compte les œuvres qu'il publie dans sa boutique en ligne.

I-CONE.NET PRO : désigne le service qui permet aux Artistes de :
- Diffuser et vendre pour son propre compte les œuvres qu'il publie dans sa boutique en ligne.
- D'utiliser les outils et fonctionnalités de promotion développés par I-CONE.NET
- Promotionner ses œuvres et création auprès de partenaires de I-CONE.NET

MEMBRE : désigne un les utilisateurs / artistes dont l'inscription aux services I-CONE.NET a été validée et confirmée.

UTILISATEUR ou VOUS : désigne toutes les personnes qui accèdent au site de I-CONE.NET.

ŒUVRE (S): désigne les œuvres musicales mises à la disposition des Utilisateurs par les Artistes membres.

PROFIL OU COMPTE UTILISATEUR : désigne la page web personnelle du Membre qui contient de multiples informations le concernant, que ce dernier peut compléter au fur et à mesure.

SERVICES : désigne l'ensemble des Services accessibles aux Utilisateurs et aux Membres de I-CONE.NET.

Article 2. INSCRIPTION

2.1 Modalités

Une personne qui souhaite accéder et utiliser tous les Services proposés par I-CONE.NET peut s'inscrire et être identifié en tant que Membre.
En selectionnant " Oui, j'approuve et signe les CGU" dans votre profil, vous reconnaissez être informé du contenu des conditions et vous vous engagez à les respecter.
Pour être valablement inscrit chez I-CONE.NET, vous devez remplir tous les champs obligatoires demandés dans le formulaire d'inscription. Sans celles-ci, votre inscription ne sera pas validée.
Il appartiendra à L'Artiste de faire connaitre à I-CONE.NET toute modification de ses coordonnées, par l'intermédiaire de son Interface.
Cette inscription vous donne accès à votre Profil et à l'ensemble des Services de I-CONE.NET FREE.

2.2 Utilisation de l'identifiant et du mot de passe

Cet identifiant et ce mot de passe vous sont strictement personnels et ne devront en aucun cas être partagés ou communiqués à des tiers.
Cet identifiant et ce mot de passe vous permettent d'accéder aux Services proposés par I-CONE.NET ainsi qu'à Votre Profil Personnel.
Les éléments d'identification sont placés sous la responsabilité de chaque Membre qui devra les utiliser conformément aux Présentes Conditions d'Utilisation.
Chaque Membre garantit I-CONE.NET contre toute utilisation fautive et/ou source de préjudice(s) de ses éléments d'identification, qu'elle soit frauduleuse ou non, de son fait ou de celui de tiers. I-CONE.NET rappelle qu'il n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services. I-CONE.NET ne pourra être considéré comme responsable en cas d'usurpation des éléments d'identification et/ou l'identité d'un de ses Membres.
Si un Membre se rend compte ou suspecte une utilisation frauduleuse, il devra en avertir sans délai I-CONE.NET par un courriel à l'adresse icone.musique@gmail.com.
Dans le cas où cette utilisation frauduleuse proviendrait d'un Membre I-CONE.NET, son compte sera immédiatement désactivé dès lors que I-CONE.NET aura eu effectivement connaissance de son utilisation frauduleuse.

Article 3. UTILISATION DES SERVICES

I-CONE.NET donne accès à plusieurs services, dont certains peuvent être réservés aux seuls Membres Premium ou Pro:
publication d'oeuvres;
écoute en streaming ou téléchargement des oeuvres ;
Vente en ligne d'oeuvres
exportation de la musique vers d'autres pages web via des codes html, des scripts (Javascript, Flash, ...);

3.1 Remise des Oeuvres par les Artistes Membres

L'Artiste fera cette remise directement en ligne via son compte membre sur "Gerez vos fichiers" pour l'envoi puis sur "Votre musique" pour l'édition des informations relative a l'œuvre et son paramétrage de publication‚ sur www.i-cone.net.
L'Artiste a la possibilité de retirer l'ensemble ou une partie de ses Oeuvres à tout moment via son Compte artiste membre.
En tout état de cause, L'Artiste déclare être informé et accepte que les Oeuvres ayant été téléchargées par les Utilisateurs ou tout tiers autorisé par I-cone.net avant leur retrait du site seront susceptibles, après sa demande de retrait d'être diffusées, échangées et reproduites "on line" et "off line". L'Artiste déclare garantir I-CONE.NET contre tout recours de tout tiers à ce titre.

3.1.1 Les droits concédés à I-cone.net

L'Artiste, concède à I-cone.net à titre non-exclusif et pour le monde entier, les droits de :
- reproduire et faire reproduire, fixer et faire fixer sur tout support, publier et faire publier, diffuser et faire diffuser, distribuer et faire distribuer ou transférer sous tout Format les Oeuvres remises par l'Artiste à des fins techniques ou de promotion des l'artistes et ceci hors de toute transaction commerciale ;
- adapter les Oeuvres en tout Format que ce soit pour les besoins spécifiques et techniques de I-cone.net ;
- utiliser les Oeuvres afin de promouvoir l'Artiste et I-cone.net ;

3.1.2 Les obligations de l'Artiste Membre

L'Artiste devra remettre à I-cone.net un ATTESTATION DE PROPRIETE ET D'INDEPENDANCE attestant qu'il est seul titulaire des droits ou qu'il représente de manière officielle tous les titulaires des droits de l'Oeuvre qu'il fournit à I-cone.net. Il garantit donc I-cone.net contre tout recours à cet égard. Il devra remplir les données requises NOM, PRÉNOM, ADRESSE, DATE et LIEU DE NAISSANCE dans le formulaire réservé à cet effet dans le Menu d'Administration de son Compte artiste membre.
L'Artiste devra également attester , qu'il n'est inscrit à aucune société de gestion et de répartition de droits. En cas de fausse déclaration, I-cone.net se réserve le droit de réclamer à l'Artiste le remboursement total des éventuelles sommes que I-cone.net devrait payer au titre de cette fausse déclaration.
L'Artiste s'engagera en son nom et le cas échéant au nom des autres titulaires de droits qu'il représente à ne confier de manière exclusive et/ou rétroactive les droits des Oeuvres remises à I-cone.net.com à aucune société de gestion collective et de répartition de droits (droits d'auteur et droits voisins compris) dès lors qu'il est inscrit sur I-cone.net.
L'Artiste s'engage à tenir compte et à ne pas contrevenir aux Présentes Conditions lors de tout engagement qu'il prendra envers des tiers.

3.2 Informations techniques

Les œuvres sont téléchargeables au format MP3, AAC, FLAC ou OGG Vorbis.
I-CONE.NET ne peut garantir que le site fonctionnera en continu et sans erreurs, ni que l'accès aux Services sera garanti, notamment dans les cas suivants :
- dysfonctionnements imputables à nos prestataires techniques ;
- mauvaise utilisation du Site du fait d'un équipement inadapté ;
- dysfonctionnements imputables à Votre fournisseur d'accès Internet ;
- dysfonctionnements du réseau Internet.
- appareils ne suportant pas les technologies logicielles et de développement utilisés sur i-cone.net.
I-CONE.NET pourra momentanément suspendre l'exploitation de ses services, pour les améliorer ou pour procéder à des opérations de maintenance.
Si la situation le permet, I-CONE.NET fera alors son possible pour vous en informer à l'avance.

3.3 Obligations de l'Utilisateur

I-CONE.NET est un service de distribution d'Oeuvres musicales, qui Vous propose différents services.
Lorsque vous utilisez les Services de I-CONE.NET, vous en accepter tacitement les Conditions d'Utilisation.

3.3.1 Utilisation des œuvres des Artistes

Toutes utilisations commerciales ou non des œuvres publiées par les ARTISTES sur I-CONE.NET en dehors des services de I-CONE.NET ou de ses Partenaires doivent être soumises directement aux ARTISTES qui seuls pourront décider de leur acceptation ou non-acceptation.
Vous Vous engagez à strictement respecter les Conditions d'Utilisation décrites et plus largement à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des ARTISTES. Dans le cas contraire, votre compte sera immédiatement désactivé une fois que I-CONE.NET en aura pris connaissance.
Si une œuvre Vous semble constituer un plagiat ou une contrefaçon manifeste d'une autre œuvre, qu'elle soit mise à disposition par I-CONE.NET ou pas, Vous pouvez le signaler à I-CONE.NET par l'envoi d'un courriel à l'adresse icone.musique@gmail.com ou en cliquant sur le lien ‚signaler un contenu abusif sur la page web de l'Oeuvre. I-CONE.NET bloquera le Compte de l'Artiste dès lors qu'il en aura eu effectivement connaissance.

Les remix, les reprises, les covers et les meddley de titres dont vous ne détenez pas l'ensemble des droits sont explicitements proscrits à la diffusion sur I-CONE.NET, toutes les infractions constatées à ces règles seront supprimées sans préavis et entrainerons une suspension ou une suppression du compte en cas de récidive et sans remboursement dans le cadre des services Premium et Pro.

3.3.2 Utilisation des outils de publication du site I-CONE.NET

De manière générale, Vous Vous engagez à poster des propos modérés et à Vous comporter de manière loyale vis-à-vis de I-CONE.NET, de ses partenaires, de tous les Membres.
Vous Vous engagez également à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Contenus auxquels Vous aurez accès lors de l'utilisation des Services.
Vous acceptez que tout texte, information, donnée, lien hypertexte, musique, son, photographie, dessin, video, message, tag ou tout autre matériel transmis dans Votre Profil et/ou dans le cadre de vos échanges dans les forums ou la messagerie soient diffusés aux autres Membres sous Votre seule responsabilité.
Dans le cadre des services de publication I-CONE.NET, l'ensemble des sujets peuvent être librement abordés et discutés mais l'ensemble des échanges sont modérés.
Vous Vous engagez donc à avoir un comportement modéré et respectueux et plus particulièrement :
- à ne pas poster, dire, mimer, indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, à tout tiers (personne physique, personne morale ou groupement de personnes) ;
- à ne pas émettre, diffuser ou relayer tout discours, propos et/ou tout Contenu de nature diffamatoire, injurieuse, obscène, contraire aux bonnes mœurs, offensante, violente ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur ;
- à ne pas diffuser d'information et/ou de Contenu de toute nature à caractère personnel concernant un Membre ou tout tiers sans son accord exprès ;
- à ne pas poster, diffuser ou relayer tout contenu que ce soit partiellement ou intégralement, seul, intégré ou en association avec un autre Contenu, en violation des droits de propriété intellectuelle de leurs auteurs et/ou des ayant droits ;
- à ne pas poster, diffuser ou relayer d'information ou de Contenu, ni d'utiliser des technologies de nature à diminuer, désorganiser, diminuer et/ou empêcher la circulation normale des Services tels que logiciels, virus, envois répétés de messages‚ ... .
Dans le cas où vous publiez de tels messages, vous encourez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. Par ailleurs, votre Contenu sera retiré et votre Compte désactivé.
Vous Vous engagez à informer I-CONE.NET de la présence de tout propos, message, Contenu et/ou lien hypertexte qui ne correspondrait pas aux exigences ci-dessus en envoyant un courriel à l'adresse icone.musique@gmail.com. En tant qu'hébergeur, I-CONE.NET est tenu à la lutte contre les contenus illicites définis dans la section ‚ "Signaler un contenu abusif" I-CONE.NET supprimera ces contenus illicites dès lors qu'il en aura pris effectivement connaissance.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de rectification et de suppressions des données qui Vous concernent. Vous pouvez à tout moment demander que Vos contributions aux forums soient supprimés en envoyant un courriel à l'adresse : icone.musique@gmail.com.

3.3.3. Liens et contenus

Les Contenus mis à Votre disposition peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site I-CONE.NET ou vers d'autres sources Internet.
I-CONE.NET, en sa qualité d'hébergeur, ne peut pas contrôler l'ensemble de ces sites et ne pourra donc voir sa responsabilité engagée quant à la nature et/ou l'utilisation des contenus de ces sites.
Si Vous désirez utiliser les contenus de ces sites, Vous devrez prendre connaissance de leurs Conditions d'Utilisation.

3.4 Blogs et Pages personnelles

I-CONE.NET vous offre la possibilité d'insérer dans Votre blog ou Vos pages personnelles une application logicielle composée d'un code, d'un Widget et d'un player, permettant la lecture d'une ou plusieurs Oeuvres.
Outre le fait que cette insertion et que les conditions de diffusion de(s) œuvre(s) doivent être conformes aux dispositions des Présentes Conditions, elles doivent être également conformes aux recommandations de Votre hébergeur.
Vous garantissez I-CONE.NET contre tout recours de tout tiers quant à toute réclamation et/ou action concernant l'insertion et/ou la diffusion des œuvres.

3.5 Règles éditoriales, de publications et de design des pages membres

I-CONE.NET vous offre la possibilité de publier vos informations à partir de votre compte membre par le biais de champs délimités et dédiés à chacunes d'entre elles. Il est interdit et prohibé d'utiliser les champs de formulaires nommés à d'autres fins que celles prévues. Il est interdit et prohibé d'inséré du code HTML, Javascript ou autre dans des champs non prévus à cet effet que se soit à des fins de mise en forme des contenus qu'à des fins de fonctionnalités non prévues.

Les liens hypertextes vers d'autres ressources internet externes à i-cone.net ne sont autorisés que dans les champs prèvus à cet effet. Tous liens hypertextes vers d'autres ressources internet externes à i-cone.net insérés dans des champs non prévus à cet effet seront supprimés sans préavis et entrainerons une suspension ou une suppression du compte en cas de récidive et sans remboursement dans le cadre des services Premium et Pro.

Les images et photographies ne sont autorisés que dans les champs prèvus à cet effet. Toutes les images et photographies insérés dans des champs non prévus à cet effet seront supprimés sans préavis et entrainerons une suspension ou une suppression du compte en cas de récidive et sans remboursement dans le cadre des services Premium et Pro.

La mise en page via HTML des champs qui le permettent doit être respectueuse du design général du site I-CONE.NET et non abusive. L'emploi de couleurs autres que celles définies par défaut par la charte graphique du site I-CONE.NET via CSS. L'utilisation des titres de type H2, H3, H4, H5, H6 ne doit pas être appliqué sur plus de 12 mots consécutifs du point de vu du codage comme du visuel et en aucun cas sur un paragraphe entier. L'utilisation du GRAS et de l'ITALIQUE ne doit pas être appliqué sur plus de 5 mots consécutifs du point de vu du codage comme du visuel et en aucun cas sur un paragraphe entier. Tous manquements à ces règles seront supprimés sans préavis et entrainerons une suspension ou une suppression du compte en cas de récidive et sans remboursement dans le cadre des services Premium et Pro.

Il est formellement interdit :
- La copie intégrale ou partielle de contenu existant sur d'autres sites en ligne actuellement par copier/coller ou autres techniques.
- L'utilisation de contenu appartenant à d'autres auteurs et assimilable à du vol de contenu en infraction à la propriété intellectuelle relatifs aux œuvres écrites.
Toutes infractions constatées à ces règles seront supprimées sans préavis et entrainerons une suspension ou une suppression du compte en cas de récidive et sans remboursement dans le cadre des services Premium et Pro.

Article 4. VIE PRIVEE ET PROTECTION DES DONNEES DU MEMBRE

Les données collectées pourront être conservées pendant une durée d'un (1) an après Votre dernière connexion.
Dans le strict cadre de la gestion des identités avec nos partenaires, nous serons contraints de transmettre vos données personnelles à ceux-ci.
Vous êtes seul juge de faire part, aux Membres d'informations concernant votre vie privée dans les forums ou les informations que vous remplissez dans votre Profil, dans le respect des règles décrites à l'article précédent.
Si l'utilisation de ces informations par des tiers devait Vous causer un préjudice, Vous ne pourrez en tenir I-CONE.NET pour responsable.

Article 5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

I-CONE.NET, à l'exception des éléments de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres, est seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, brevets, logiciels, logos, graphismes, photographies et animations contenus dans le Site.
Ils ne peuvent être reproduits sans l'autorisation expresse de I-CONE.NET et/ou de ses partenaires.
I-CONE.NET Vous en concède une licence d'utilisation, strictement limitée à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports et à leur utilisation, pour votre usage privé et personnel, dans le cadre de et pour la durée de votre inscription aux Services.
En remettant des Contenus, de quelque nature que ce soit, à I-CONE.NET, Vous lui concédez une licence d'utilisation, en vue de la diffusion de ces Contenus sur le site auprès des autres Membres.
Ainsi, Vous autorisez I-CONE.NET à reproduire, représenter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non, l'ensemble des Contenus et informations que vous avez apportées sur les Services.
Vous autorisez également I-CONE.NET à concéder l'ensemble de ces droits à tous tiers ou à tous partenaires, pour les exercer dans les limites des présentes Conditions d'Utilisation.
Vous autorisez en outre I-CONE.NET à modifier lesdits Contenus, en vue de les adapter à la charte graphique des Services.

Article 6. RESPONSABILITE

En cas de violation de l'une quelconque des obligations prévues aux Présentes, I-CONE.NET pourra fermer sans avertissement préalable Votre compte et bloquer l'accès à Votre PROFIL . I-CONE.NET pourra en outre engager des poursuites judiciaires à votre encontre.
En cas de réclamation, plainte ou procédure du fait des agissements de Membres contrevenant directement ou indirectement aux Présentes Conditions d'Utilisation, I-CONE.NET pourra se retourner contre le(s) Membre(s) qui en serai(en)t à l'origine.
Vous êtes informé, et déclarez accepter, que les informations et Contenus que vous mettez en ligne seront mis à la disposition des autres Membres qui pourront en disposer en application des Conditions d'Utilisation.

6.1 Notre responsabilité d'hébergeur

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent la lutte contre certains contenus selon la procédure décrite à la rubrique signaler un contenu et la conservation de vos données de connexion, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

Article 7. LOI APPLICABLE

Les Présentes Conditions d'Utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur exception sera soumis aux Tribunaux français compétents.


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