Le droit pour les Webradios et les webtélé

Si vous créez une webradio, vous utiliserez des œuvres musicales, littéraires, dramatiques, des sketches, de l'habillage graphique... Pour diffuser ces œuvres protégées par le droit d'auteur, vous devez obtenir une autorisation des sociétés d'auteur assurant la gestion de ces droits. La Sacem est chargée de gérer le contrat qui permet la diffusion et la reproduction de ces œuvres pour son répertoire et pour celui des autres sociétés de gestion de droits d'auteurs (SACD, SCAM, SDRM, SESAM).

Les conditions d'autorisation pour diffuser une webradio :

Pour les webradios (diffusion d'un programme radiophonique en boucle exclusivement en streaming) exploitées par une société, un particulier ou un organisme à but non lucratif (association, fondation, collectivité locale, administration, etc.) générant des recettes via son site internet, les conditions financières stipulent 6% des recettes du site avec un minimum garanti de 145 € HT par mois avec une majoration égale à 5,35 € HT par tranche de 100 000 pages vues par mois.

Pour les webradios exploitées par un particulier ou un organisme à but non lucratif ne générant pas de recette via son site Internet, les conditions financières stipulent un forfait de 72,5 € HT par mois avec une majoration égale à 2,7 € HT par tranche de 100 000 pages vues par mois.


Par recettes générées par le site internet, il convient d'entendre toutes recettes (hors taxe) réalisées sous quelque forme que ce soit par ledit site, notamment, mais non limitativement, les recettes publicitaires, de sponsoring, d'échange, de partenariat, d'affiliation, d'abonnement.

Concernant l'étendue de l'autorisation applicable aux webradios telle que définies précédemment, elle ne couvre pas les services à la demande permettant aux internautes soit d'agir sur la composition du programme en vue de sa modification ou de sa personnalisation, soit de sélectionner des parties du programme pour les écouter au moment voulu par eux. Cependant, le diffuseur est autorisé à proposer des archives de son programme de radio représentant une durée maximale d'un mois de programmation destinées exclusivement à l'écoute en streaming par les internautes à l'exclusion de toute faculté d'écoute œuvre par œuvre à la demande et de téléchargement.

Vers l'accueil de www.i-cone.net
Le Site dédié à l'autoproduction
Musicale & Artistique
Musique, vidéo, image, écriture...

OBSERVATIONS SUR LE RAPPORT DEREPAS

Les droits de la musique en ligne