France : le gouvernement, l'industrie du disque et les fournisseurs Internet
Des représentants de l'industrie du disque, des fournisseurs d'accès Internet
et des ministres du gouvernement français ont signé aujourd'hui une «charte d'engagements
pour le développement de l'offre légale de musique en ligne et le respect des
droits de propriété intellectuelle».
De façon générale, le texte de la charte affirme une volonté de lutter
contre le piratage de musique sur Internet en employant des mesures «de sensibilisation,
de prévention, de dissuasion et de répression» contre les utilisateurs de réseaux
P2P.
Concernant les fournisseurs d'accès Internet, les mesures de la charte, qui prennent
effet immédiatement, comportent notamment le lancement d'une campagne de sensibilisation
auprès des abonnés afin de les informer du caractère illégal des échanges de musique
et l'exécution prompte des décisions judiciaires telles que des demandes d'identification
d'internautes et des suspensions du service d'accès à Internet.
De son côté, l'industrie du disque s'engage à entreprendre des poursuites en justice
contre des utilisateurs P2P avant la fin 2004, et à les publiciser suffisamment
afin d'atteindre l'objectif de sensibilisation recherché. Cette charte prévoit
également un enrichissement des services légaux de musique en ligne puisque le
nombre de pièces musicales offertes devrait passer de 300.000 à 600.000 d'ici
la fin 2004.
De plus, le gouvernement s'engage à organiser des campagnes pour sensibiliser
les jeunes au piratage et entend faire de cette lutte «une priorité de l'action
politique, policière et judiciaire». Détails dans cette
page, d'où l'on peut télécharger la charte signée en format PDF.
Détails sur la situation du piratage de musique en France dans la nouvelle Musique:
le point sur les téléchargements illégaux sur P2P.
