La contrefaçon se définit comme toute atteinte portée aux droits moraux et/ou patrimoniaux de l'auteur sur son œuvre. Elle est établie notamment lors de la reproduction des œuvres d'un auteur sans son autorisation (autorisation qui se traduit habituellement par le versement d'une rémunération). La loi française réprime également le débit, l'exportation et l'importation d'ouvrages contrefaits. Les actes de contrefaçon portent préjudice non seulement aux titulaires de droits mais altèrent aussi les circuits commerciaux et industriels.
Les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle disposent notamment que "Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit." [...]
"Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi"[...]
