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DADVSI


Mobilisation contre la DADVSI
Signez la pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI !
Déjà plus de 75000 signatures depuis le 2 décembre 2005 !

petition anti-DADVSI

Les 21 et 22 décembre prochains, l'Assemblée Nationale examinera en
procédure d'urgence le projet de loi « droits d’auteur et droits
voisins dans la société de l’information » (DADVSI). Ce texte est
l'application en droit français de la directive européenne EUCD
adoptée en 2001.

Le projet de loi DADVSI met en péril le droit de copie privée en
autorisant les éditeurs à contrôler l’utilisation qui est faite des
œuvres par des mesures techniques de protection (Art. 7 et 8). Il
assimile le contournement des systèmes de protection anti-copie et la
publication de toute information sur ces dispositifs à de la
contrefaçon (Art. 11 à 14).

Le gouvernement a choisi de ne pas retenir l'exception pédagogique à
fins d'enseignement et de recherche, pourtant prévue par la directive
européenne. Il ignore la place des bibliothèques dans l’accès aux
œuvres et au savoir : si le projet de loi est adopté, les
bibliothèques ne pourront plus ou très difficilement remplir, pour
les documents numériques, le rôle qu’elles jouent aujourd'hui avec
l'imprimé (lecture publique et gratuite).

Le gouvernement se prépare à expédier, à la va-vite, en quelques
heures, à quelques jours de Noël, une révision importante du droit
d’auteur. Et en « urgence » de surcroît : ce qui signifie qu’il n’y
aura qu’une seule lecture.

Il n’est pas bon de légiférer en urgence (et sous la pression des
majors) sur un texte qui aborde des sujets aussi variés et complexes
que l’économie des biens culturels dans le nouvel environnement
numérique, la généralisation des mesures techniques (et leurs
implications sur la copie privée), l’émergence de nouveaux modes de
diffusion (webradio, podcasting), la gestion des conflits qui
surgiront inévitablement entre les mesures techniques de protection
et l’exercice des exceptions, l’utilisation des oeuvres protégées
dans l’enseignement, la recherche et les bibliothèques, la
reconnaissance d’un droit d’auteur pour les agents de l’Etat...

Et dangereux d’adopter à la va-vite de nouvelles incriminations
pénales sans prendre le temps d’examiner leurs implications pour les
libertés publiques, la concurrence et l’innovation, l’économie du
logiciel ou la recherche scientifique en cryptologie.

Les reports successifs de l’examen du projet de loi n’ont pas
favorisé l’émergence d’un vrai débat public.

A quelques jours du vote, la mobilisation s’organise.

TemPS réels vient d’ouvrir un blog pour recenser les initiatives de
la société civile, des associations, des formations politiques. Et
rendre compte d'une mobilisation, tardive mais bien réelle.
http://dadvsi.hautetfort.com

Nous rendrons compte, dans les prochains jours, des débats en cours
et des propositions alternatives dans les différents domaines que la
DADVSI risque d’affecter, si elle était votée en l’état : webradio,
enseignement et recherche, bibliothéques, accès aux œuvres pour les
handicapés, exercice de la copie privée etc.


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Six pétitions
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Six pétitions circulent, visant l’une ou l’autre des dispositions du
projet de loi "droit d’auteur et droits voisins dans la société de
l’information" (DADVSI) :

a) La pétition de l’interassociation des bibliothécaires et
archivistes pour une législation équilibrée en matière de droit
d’auteur dans la société de l’information
(5329 signatures à ce jour)
http://droitauteur.levillage.org/

b) L’appel d'historiens des médias pour le droit à l’utilisation
pédagogique et le droit de citation à des fins scientifiques des
images et des sons, initié par la Société pour l’histoire des médias
(960 signatures à ce jour)
http://www.histoiredesmedias.com/petitiondroitdauteur.htm

c) La pétition des enseignants, chercheurs et étudiants pour
l'exception pédagogique
Toute récente, elle a recueilli 588 signatures
http://www.politechnicart.net/exception/

d) La pétition initiée par Eucd.info demandant le retrait de l'ordre
du jour parlementaire du projet de loi DADVSI
(plus de 66 000 signatures, en quelques jours)
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

e) La pétition pour les webradios initié par le Collectif Webradios
France a recueilli 8 244 signatures à ce jour
http://antidrm.free.fr/dotclear/

f) L'Appel pour l'accès libre à la culture et pour le soutien à la
création dans la civilisation numérique, initié par Christian Paul et
la Fondation Temps nouveaux
http://www.temps-nouveaux.net/article.php3#sp148

Soit plus de 80 000 au total .

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  Pour en savoir plus :
-----------------------------

  La page de l’Assemblée nationale consacrée au texte
http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp

Le site du Conseil supérieur de la proprié littéraire et artistique
(CPSLA)
http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/conseil.htm

Le site de l’Alliance public-artistes, qui prône une licence globale
optionnelle
http://www.lalliance.org

Le site de l’interassociation des bibliothèques
http://droitauteur.levillage.org/

Le site d’EUCD.info
http://www.eucd.info/

Les amendements des députés socialistes à la DADVSI
http://www.parti-socialiste.fr/tic/rubrique.php3?id_rubrique=39

La rubrique « propriété intellectuelle » sur le site de temPS réels
www.temps-reels.net/rubrique59.html

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